Mentions légales / Politique de confidentialité
Mentions légales
1. Éditeur du site
Le site Laser de France est édité par :
Dénomination sociale : LASER DE FRANCE
Forme juridique : SARL
Capital social :
Siège social : RÉGION NORD-EST : SAINT-AVOLD – REGION SUD : AJACCIO
SIREN / SIRET :
RCS : 953 919 396 00010.
Numéro de TVA intracommunautaire :
Téléphone : 06.67.30.88.46
Adresse e-mail : contact@laserdefrance.fr
Directeur de la publication : LASER DE FRANCE
2. Hébergement
Le site Laser de France est hébergé par :
Raison sociale : IONOS
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site Laser de France, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, fichiers téléchargeables et plus généralement tous les éléments composant le site, sont la propriété de LASER DE FRANCE ou de ses partenaires, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation ou modification, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de LASER DE FRANCE, est strictement interdite et constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité de son auteur.
4. Responsabilité
LASER DE FRANCE met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site Laser de France. Toutefois, elle ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des partenaires qui lui fournissent ces informations.
L’accès au site et son utilisation se font aux risques et périls de l’utilisateur. LASER DE FRANCE ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder, incluant notamment les dysfonctionnements, bugs, incompatibilités ou interruptions.
5. Liens hypertextes
Le site Laser de France peut contenir des liens vers d’autres sites internet ou ressources externes. LASER DE FRANCE ne dispose d’aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites ou ressources externes et ne saurait être tenue pour responsable de leur disponibilité ni des contenus, publicités, produits, services ou autres éléments présents sur ou à partir de ces sites ou ressources externes.
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6. Données personnelles
Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles des utilisateurs du site Laser de France sont détaillées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité des données le concernant. Les modalités d’exercice de ces droits sont précisées dans la Politique de confidentialité.
7. Cookies
Le site Laser de France utilise des cookies et autres traceurs pour améliorer l’expérience de navigation et réaliser des statistiques de visite. Les informations détaillées sur l’utilisation des cookies, leurs finalités et les moyens dont dispose l’utilisateur pour les accepter, les refuser ou les paramétrer sont indiquées dans la Politique de confidentialité et/ou la Politique de cookies du site.
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8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation, la validité ou l’exécution des présentes, et à défaut de règlement amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de [Ville du siège social], sous réserve des règles impératives de compétence territoriale applicables.
Politique de confidentialité
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site Laser de France est :
LASER DE FRANCE
Adresse : RÉGION NORD-EST : SAINT-AVOLD – REGION SUD : AJACCIO
Téléphone : 06.67.30.88.46
E-mail : contact@laserdefrance.fr
2. Données personnelles collectées
Dans le cadre de l’utilisation du site Laser de France, les types de données suivantes peuvent être collectés :
- Données d’identification : nom, prénom, entreprise, fonction, etc.
- Coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale.
- Données liées aux demandes : contenu des messages envoyés via les formulaires de contact, demandes de devis, informations sur le projet ou la prestation souhaitée.
- Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite, informations techniques sur le terminal utilisé, via des cookies et outils de mesure d’audience.
Le caractère obligatoire ou facultatif des données est indiqué sur les formulaires de collecte.
3. Finalités du traitement
Les données personnelles collectées sur le site Laser de France sont utilisées pour :
- Répondre aux demandes de contact et de devis.
- Assurer la gestion et le suivi des relations clients et prospects.
- Gérer la prestation de services proposée par LASER DE FRANCE .
- Améliorer le site, son contenu et l’expérience utilisateur (statistiques de fréquentation, analyse de navigation).
- Respecter les obligations légales et réglementaires applicables.
4. Bases légales du traitement
Les traitements de données réalisés par [Nom de l’entreprise] reposent sur :
- L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles lorsque l’utilisateur sollicite un devis ou une prestation.
- Le consentement de l’utilisateur pour le traitement de certaines données, notamment pour l’envoi de communications commerciales (newsletter, offres, etc.) et pour les cookies non essentiels.
- L’intérêt légitime de LASER DE FRANCE pour assurer la promotion de ses activités et l’amélioration de son site.
- Le respect des obligations légales en matière de comptabilité, de fiscalité et de gestion des litiges.
5. Destinataires des données
Les données personnelles collectées sont principalement destinées à LASER DE FRANCE et aux personnes habilitées au sein de celle-ci.
Elles peuvent également être communiquées, dans la limite nécessaire à la réalisation des finalités indiquées ci-dessus :
- Aux prestataires techniques (hébergeur, outils de formulaires, outils d’e-mailing, outils de mesure d’audience).
- Aux partenaires intervenant dans le cadre de l’exécution des prestations.
Ces destinataires sont soumis à des obligations de confidentialité et de sécurité des données.
6. Durées de conservation
Les données personnelles sont conservées pour les durées suivantes :
- Données de contact (formulaires, demandes de devis) : 5 ans à compter du dernier contact avec l’utilisateur.
- Données relatives aux clients dans le cadre de la facturation et de la gestion contractuelle : durée légale de conservation des documents comptables et fiscaux (en général jusqu’à 10 ans).
- Données de navigation et cookies : durée de conservation conforme aux recommandations en vigueur (par exemple jusqu’à 13 mois pour les cookies de mesure d’audience).
Au-delà de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.
7. Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation applicable, l’utilisateur bénéficie des droits suivants sur les données le concernant :
- Droit d’accès : obtenir confirmation que des données le concernant sont ou ne sont pas traitées, ainsi que l’accès à ces données.
- Droit de rectification : demander la correction des données inexactes ou la complétion de données incomplètes.
- Droit d’effacement : demander la suppression de ses données, dans les limites prévues par la réglementation.
- Droit d’opposition : s’opposer à tout moment au traitement de ses données pour des motifs légitimes, ou à l’utilisation de ses données à des fins de prospection commerciale.
- Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire du traitement dans certains cas.
- Droit à la portabilité : recevoir les données fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou un contrat et effectué à l’aide de procédés automatisés.
Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter :
[LASER DE FRANCE
06.67.30.88.46
E-mail : contact@laserdefrance.fr
L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL).
8. Sécurité des données
LASER DE FRANCE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles, notamment pour empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Ces mesures incluent notamment la sécurisation des accès aux outils de gestion du site, la limitation des accès aux seules personnes habilitées, et, le cas échéant, l’utilisation de protocoles de chiffrement.
9. Cookies et traceurs
Le site Laser de France utilise des cookies et autres traceurs pour les finalités suivantes :
- Assurer le fonctionnement et la sécurité du site (cookies techniques).
- Mesurer l’audience et les performances du site (cookies de statistiques.
- Améliorer l’expérience de navigation et personnaliser certains contenus.
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- Le bandeau ou le module de gestion des cookies mis à disposition sur le site.
- Les paramètres de son navigateur internet.
10. Transferts de données hors Union européenne
Si certaines données sont transférées vers des pays situés en dehors de l’Union européenne via des prestataires (par exemple, outils d’e-mailing ou d’analyse), LASER DE FRANCE veille à ce que ces transferts soient encadrés par des garanties appropriées, telles que des clauses contractuelles types ou des mesures techniques et organisationnelles renforcées.
Dans ce cas, les informations nécessaires sont précisées au besoin à l’utilisateur.
11. Mise à jour de la politique de confidentialité
La présente Politique de confidentialité peut être amenée à évoluer pour tenir compte des changements législatifs et réglementaires, ainsi que des évolutions des services proposés par LASER DE FRANCE
La version en vigueur est celle publiée sur le site Laser de France à la date de consultation.
Date de dernière mise à jour : 20/07/2026